Titre:plan de prevention des risques, ppr naturels, ppr technologiques, ernt, etat de
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2010-03-02
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2017-03-16
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2018-03-02
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-- plan de prvention des risques naturels, ppr accueil qu'est ce qu'un ppr ou plan de prvention des risques quels types de ppr existent procdure d'approbation d'un ppr contenu du plan de prvention des risques trois phases de vie d'un ppr plan de prvention des risques naturels prvisibles plan de prvention des risques technologiques ernt ou etat des risques naturels et technologiques comment obtenir un ernt plan de prvention des risques technologiques aude 11 pprt : plan de prvention des risques technologiques qu'est-ce que c'est qu'un plan de prvention des risques - p.p.r.? liens partenaires services immobiliers commander votre ernmt lexique immobilier liens utiles expert inscrivez vous immobilier formation diagnostiqueur assurance diagnostiqueur certification diagnostiqueur matriel diagnostiqueur partenaires pro liens partenaires recommander ce site devis diagnostic immobilier partout en france des experts en diagnostics immobiliers prs de chez vous entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise plan de prvention des risques, ppr, plan de prvention des risques naturels et technologiques prvisibles. pour commander un tat des risques naturels et technologiques, cliquer ici ! ppr ou plan de prvention des risques naturels prvisibles, un document impos par le droit d'urbanisme plan de prvention des risques ou ppr, un plan protectionniste et scuritaire au service de tous la loi bachelot, le rsultat de l'volution de la loi rgissant l'tablissement des ppr ou plans de prvention des risques le volet plan de prvention des risques naturels prvisibles du ppr le volet plan de prvention des risques technologiques du ppr plan de prvention des risques ou ppr, un dispositif pas toujours bien accueilli par le pass quelles sont les zones dfinies dans un ppr ou plan de prvention des risques naturels et technologiques ppr ou plan de prvention des risques naturels prvisibles, un document impos par le droit d'urbanisme dans le domaine des risques naturels auxquelles un bien est expos c'est le droit d'urbanisme qui statue sur les obligations et les prcautions qui doivent tre pris par les pouvoirs publics mais aussi par les populations habitant des zones risque. le document du droit d'urbanisme qui organise l'attribution des parties du sol destines la construction par rapport aux risques naturels et technologiques auxquelles le futur bien pourrait tre expos est appel le ppr ou le plan de prvention des risques . plan de prvention des risques ou ppr, un plan protectionniste et scuritaire au service de tous faire face aux risques naturels et technologiques de la faon la plus efficace est un des premiers objectifs du ppr. en dlimitant clairement les zones qui prsentent un ou plusieurs risques de catastrophes naturelles ou technologiques, le plan de prvention des risques a un rle prventif en dfinissant clairement les principales lignes et les mesures ainsi que les moyens mettre en œuvre pour faire face aux dangers naturels et technologiques. un ppr ou plan de prvention des risques naturels et technologiques met l'etat et les collectivits face leurs obligations de l'information des citoyens, de l'laboration des plans de secours en cas de catastrophe naturelle ou technologique mais aussi de l'laboration des plans d'vacuation des populations de grande envergure. la loi bachelot, le rsultat de l'volution de la loi rgissant l'tablissement des ppr ou plans de prvention des risques suite aux vnements et grandes catastrophes naturelles (inondations, temptes) et technologiques (usine azf toulouse) de ces dernires annes, la lgislation a t revue et le ppr ou le plan de prvention des risques a encore volu. en effet les anciens plans de prvention et protection des populations, savoir pss (plans de surfaces submersibles) et per (plans d'exposition aux risques) ont dj t remplacs par un dispositif unique en 22 juillet 1987 appel ppr ou plan de prvention des risques. mais le ppr sous cette forme s'est avr insuffisant et la loi n2003-699 du 30 juillet 2003 dite loi bachelot vient renforcer tout le dispositif qui est dsormais compos de deux volets: - la prvention des risques naturels (inondations, temptes etc.) - la prvention des risques technologiques (usines dangereuses par exemple) le volet plan de prvention des risques naturels prvisibles du ppr cette partie d'un plan de prvention des risques est avec la loi bachelot dsormais plus labor et donne une plus grande importance aux collectivits et aux pouvoirs locaux qui sont beaucoup plus concerts. d'ailleurs la concertation entre l'etat et les acteurs locaux est dsormais impos par la loi bachelot, le tout donnant lieu l'laboration des plans de prvention des risques naturels efficaces refltant la ralit du terrain. cette nouvelle facette d'un ppr est une relle innovation et reprsente un vritable progrs dans la prvention et la lutte contre les catastrophes naturelles par rapport ce qui se faisait avant et ou la concertation avec des pouvoirssur le terrain n'avait qu'un caractre prconisant et pas obligatoire. le volet plan de prvention des risques technologiques du ppr la partie prvention des risques technologiques d'un ppr est venue combler un manque des mesures et de prvention des populations habitant proximit des sites industriels dangereux devenu vident lors de la catastrophe et l'explosion de l'usine azf toulouse. le ppr avec son volet de prvention des risques technologiques donne dsormais le droit aux propritaires habitant ces zones abandonner leurs proprits en obtenant une contrepartie financire. le ppr technologiques prvoit en effet une concertation de tous les acteurs concerns par le biais des clic (comit local d'information et de concertation ou les industriels, les associations, les collectivits locales et les reprsentants de l'tat travaillent main dans la main) et dsormais tous sont mis face leurs obligations au service de la prvention et de la protection des populations habitant ces zones risque de catastrophe technologique. cette procdure existait dj pour les ppr naturels, mais la loi bachelot vient enfin donner une mme importance aux risques technologiques et complte ainsi la prvention gnrale des risques en tout genre en prparant les populations et en minimisant les risques. plan de prvention des risques ou ppr, un dispositif pas toujours bien accueilli par le pass le grand problme de l'ancien dispositif des ppr (lors de la toute premire mise en place le 02 fvrier 1995) a t justement le manque de concertation avec les acteurs locaux qui conduisait souvent des divergences au sujet des dlimitations des zones risques naturels par les ppr tablies par l'etat et les attentes des pouvoirs locaux et des populations sur le terrain. des incohrences et le manque d'efficacit des anciens ppr naturels a d'ailleurs t prouv lors des multiples inondations de ces dernires annes dont les consquences auraient peut tre diminues et dans certains compltement empches. la loi bachelot est venue amliorer le dispositif et dsormais tous les acteurs concerns participent l'laboration des ppr ou les plans de prvention des risques qui sont donc souvent trs bien accueillis par tous. quelles sont les zones dfinies dans un ppr ou plan de prvention des risques naturels et technologiques les trois types de zones sont dfinis par un ppr ou plan de prvention des risques: - zones blanches (zones ne reprsentant aucun risque naturel ou technologique, ce sont des zones constructibles - zones bleus (zones constructibles mais soumises l'approbation sous certaines conditions) - zones rouges (zones non constructibles prsentant un risque naturel, technologique ou autre interdisant la construction dans leur primtre) dans toutes les zones couvertes par un ppr, les propritaires mettant en vente ou en location leur bien doivent raliser un ernt ou un tat des risques naturels et technologiques et doivent se renseigner afin d'obtenir ernt . sur ce site vous pouvez d'ailleurs commander votre ernt , mais aussi consulter notre dictionnaire immobilier ou encore visiter notre espace exp
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